J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFA0500803A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 juin 2005 et pour compter du 15 juin 2005, dans l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot), le montant de 99 800 est remplacé par le montant de 80 000 .